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Plafonnements communautaires des allègements fiscaux : encore des incertitudes...
Article | Article de revue
Bulletin Fiscal | 00/11/2009
Circulaire ACOSS n° 2009-020 du 16 février 2009 relative aux modèles de déclarations dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 16/02/2009
Instruction administrative du 22 décembre 2008, BOI 4 H-8-08 relative à l'impôt sur les sociétés - Dispositions diverses - Régime fiscal des groupes de sociétés.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/12/2008
Instruction administrative du 5 décembre 2008, BOI 5 B-18-08 relative à l'impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). Commentaire de l'article 102 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n°2006-1771 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/12/2008
Instruction administrative du 3 novembre 2008, BOI 6 E-5-08 relative à la taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Activités industrielles et commerciales. Vendeurs à domicile indépendants. Article 121 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006). Article 45 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007). Article 61 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/11/2008
La limitation de la déductibilité des amortissements des biens donnés en location ou mis à disposition par une personne physique ou une société de personnes
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/06/2008
Calcul du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, où en est-on ?
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/06/2008
Instruction administrative du 4 août 2008, BOI 6 E-3-08 relative à la taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Activités industrielles et commerciales. Entreprises de presse. Sociétés de groupage et de distribution de la presse. Article 122 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2008
Instruction administrative du 23 juin 2008, BOI 5 E-4-08 relative aux bénéfices agricoles liquidation et modalités d'imposition. Abattement jeunes agriculteurs. Abattement porté à 100% pour les bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs. Article 65 de la loi de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/06/2008
Instruction administrative du 24 juin 2008, BOI 4 A-6-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes) - Prorogation et aménagement du champ et des modalités d'application de l'article 239 sexies D - Modification du champ d'application de l'article 39-10 (I et VIII de l'article 87 de la loi n° 2006-1771 de finances rectificative pour 2006 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/06/2008
Intégration fiscale : évolution de l'amendement Charasse
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 18/04/2008
Instruction administrative du 19 mai 2008, BOI 13 B-1-08 relative aux recours à des experts externes par les services fiscaux.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/05/2008
Instruction administrative du 5 mai 2008, BOI 4 A-5-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises exerçant l'activité de débitant de tabac. Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 92 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/05/2008
Transmission d'entreprise : la transmission familiale n'a cessé d'être facilitée depuis la loi Dutreil
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 10/04/2008
Instruction administrative du 4 avril 2008, BOI 4 D-2-08 relative aux amortissements (BIC, IS, dispositions communes). Amortissement des biens loués ou mis à disposition par les personnes physiques et les structures soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (article 77 de la loi n° 2006-1771 de finances rectificative pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/04/2008
Instruction administrative du 11 avril 2008, BOI 4 H-3-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Modification du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime (articles 47 de la loi de finances rectificative pour 2005 et 80 de la loi de finances rectificative pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/04/2008
Instruction administrative du 11 avril 2008, BOI 6 C-3-08 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération partielle des locaux d'habitation situés dans les périmètres délimités par un plan de prévention des risques technologiques (article 119 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/04/2008
Instruction administrative du 10 avril 2008, BOI 6 G-1-08 relative à la valeur locative foncière. Changements de caractéristiques physiques et d'environnement. Lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l'habitation (article 124 de la Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/04/2008
Instruction administrative du 8 avril 2008, BOI 7 M-3-08 relative à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Précisions quand aux véhicules exonérés. Véhicules hybrides et véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E 85.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/04/2008
Instruction administrative du 8 avril 2008, BOI 3 P-2-08 relative à la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public. Œuvres et documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Majoration de la taxe.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/04/2008
Instruction administrative du 2 avril 2008, BOI 4 H-2-08 relative à l'impôt sur les sociétés. Dispositions diverses. Régime fiscal des groupes de sociétés. Article 82 de la loi n° 2006-1771 de finances rectificative pour 2006.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/04/2008
Intégration fiscale : les dernières précisions de l'administration
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/05/2007
Réforme des successions et des libéralités : des précisions, un avantage pour les donations résiduelles et encore quelques incertitudes
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/01/2008
Instruction administrative du 27 février 2008, BOI 4 A-3-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS ; Dispositions communes) - Opérations réalisées par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement. Aménagement du régime fiscal des titres de transaction et des titres a revenu fixe.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/02/2008
Fraude carrousel en matière de TVA : de nouvelles garanties à mettre en place pour les entreprises
Article | Article de revue
Petites Affiches | 05/03/2007
Taxe professionnelle et taxe foncière sur les propriétés bâties : incidences des nouvelles normes comptables en matière de taxe professionnelle
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 31/12/2006
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 01/02/2007
Loi de finances rectificative pour 2006 (L. n° 2006-1771, 30 déc. 2006) : principales mesures fiscales
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 01/02/2007
Loi de finances rectificative : les mesures à signaler
Article | Article de revue
Juris Associations | 00/02/2007
Loi de finances rectificative pour 2006
Article | Article de revue
D.O Actualité | 15/01/2007
Loi de finances recticative pour 2006
Article | Article de revue
D.O Actualité | 25/01/2007
Lois de finances
Article | Article de revue
Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 31/01/2007
Instruction administrative du 6 février 2007, BOI 4 A-1-07 relative à des dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, assiette, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Aménagement du régime d'allégement (article 23 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, article 141 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, article 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, article 128 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/02/2007
Loi de finances rectificative pour 2006
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 06/01/2007
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 08/02/2007
Les orientations de la loi de finances rectificative pour 2006
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/02/2007
Instruction administrative du 21 février 2007, BOI 5 F-9-07 relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d'exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers. Actualisation pour l'imposition des revenus de 2006.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/02/2007
Instruction administrative du 21 février 2007, BOI 5 F-10-07 relative aux traitements et salaires. Titres-restaurant. Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurant par les salariés. Indexation annuelle de la limite d'exonération. Ajustement de la clause d'indexation annuelle. Fixation de la limite d'exonération pour les titres acquis en 2007. Commentaires du III de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/02/2007
Loi de finances rectificative pour 2006
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 17/02/2007
Association d'avocats : responsabilité limitée sans remise en cause de la transparence fiscale
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 15/02/2007
2007 : l'an I du bouclier fiscal
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 15/02/2007
Fiscalité patrimoniale et professionnelle : panorama législatif
Article | Article de revue
Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles | 00/02/2007
Instruction administrative du 30 mars 2007, BOI 6 E-3-07 relative à la taxe professionnelle. Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. (Article 85 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, articles 131 et 132 de la loi de finances rectificative pour 2006 n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/03/2007
Instruction administrative du 30 mars 2007, BOI 5 B-11-07 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes. Commentaires de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 31 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/03/2007
2007 : l'an I du bouclier fiscal
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/02/2007
Instruction administrative du 3 avril 2007, BOI 5 E-1-07 relative Bénéfices agricoles. Assiette. Déduction des déficits. Article 68 de la loi de finances rectificative pour 2006 (Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/04/2007
Instruction administrative du 5 avril 2007, BOI 5 I-2-07 relative à l'impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dépôts sur le livret de développement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/04/2007
Instruction administrative du 5 avril 2007, BOI 7 M-1-07 relative au droit de timbre. Taxe assimilée. Droit de délivrance de documents. Passeports (article 62 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/04/2007
Loi Dutreil : l'engagement de conservation " réputé acquis " ou les vertus fiscales du contrat tacite
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 05/04/2007
" SIIC 4 " : le statut SIIC devient globalement moins attrayant
Article | Article de revue
Option Finance | 19/02/2007
Biens loués par les sociétés de personnes : la loi assouplit les règles d'amortissement
Article | Article de revue
Option Finance | 26/03/2007
Décret n° 2007-806 du 11 mai 2007 pris pour l'application de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2006 et relatif à la compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle subies par les départements et les régions
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 12/05/2007
Loi de finances pour 2007, Loi de finances rectificatives pour 2006
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 15/01/2007
Instruction administrative du 2 mai 2007, BOI 5 G-4-07 relative aux dispositions diverses. Régime fiscal des associations d'avocats
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/05/2007
Instruction administrative du 3 mai 2007, BOI 4 A-6-07 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser. Imposition forfaitaire annuelle. Taxe professionnelle. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonérations temporaires. Exonérations supérieures à deux ans (art. 130, loi de finances rectificative pour 2006, n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/05/2007
Instruction administrative du 7 mai 2007, BOI 4 C-6-07 relative aux frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Non déduction du versement libératoire et de la pénalité de retard dus au titre du non respect des obligations prévues en matière d'économie d'énergie. Article 35 de la loi de finances rectificative pour 2007 (Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/05/2007
Instruction administrative du 15 mai 2007, BOI 7 G-3-07 relative aux mutations à titre gratuit. Tarif et liquidation des droits. Abattement sur la part nette revenant à chaque ayant droit. Abattement applicable en cas de don à un établissement public de l'Etat.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/05/2007
Libéralités graduelles et résiduelles : des opportunités inédites pour transmettre à deux personnes successives
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 22/03/2007
Instruction administrative du 16 mai 2007, BOI 5 C-4-07 relative à l'impôt sur le revenu. Plus-values mobilières. Régime d'imposition des gains de cession ou d'apport de créances représentatives d'un complément de prix à recevoir en exécution d'une clause d'indexation. Commentaire de l'article 55 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/05/2007
Instruction administrative du 18 mai 2007, BOI 8 M-1-07 relative aux plus-values immobilières des particuliers. Exonération des cessions réalisées au profit d'organismes en charge du logement social, ou au profit de collectivités territoriales en vue de leur cession à l'un de ces organismes. Extension aux contribuables domiciliés hors de France. Article 140 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/05/2007
Instruction administrative du 18 mai 2007, BOI 5 B-15-07 relative au crédit d'impôt. Aide à la mobilité des chômeurs de longue durée ou des salariés perdant leur emploi à la suite d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ou d'un licenciement économique. Commentaire des dispositions de l'article 74 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 31 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/05/2007
Instruction administrative du 18 mai 2007, BOI 5 B-16-07 relative au crédit d'impôt en faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement. Relèvement du crédit d'impôt. Commentaire des dispositions de l'article 73 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 31 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/05/2007
Instruction administrative du 31 mai 2007, BOI 7 M-2-07 relative à la taxe sur les véhicules de société. Champ d'application et exonération des véhicules non polluants. Obligations déclaratives
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/05/2007
Sociétés d'investissements immobiliers cotées : exonération d'IS
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/05/2007
Instruction administrative du 28 juin 2007, 4 D-1-07 relative à l'amortissement dégressif. Immeubles destinées à accueillir à titre exclusif des exposants et congrès et équipements affectés à ces mêmes immeubles.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/06/2007
Circulaire ACOSS n° 2007-93 du 4 juillet 2007 relative à l'exonération de charges patronales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 04/07/2007
Instruction administrative du 4 juillet 2007, BOI E-3-07 relative aux bénéfices agricoles. Imposition des revenus exceptionnels. Droits à paiement unique. Dispositif de lissage et d'étalement. Art 67 de la loi de finances rectificative pour 2006 (Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/07/2007
Pactons-nous, pactez-vous !
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/04/2007
Amendements Charasse et contrôle conjoint
Article | Article de revue
Bulletin Fiscal | 00/06/2007
Transmissions d'entreprises et partage de successions
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/04/2007
Instruction administrative du 18 juillet 2007, BOI 4 E-4-07, relative à la provision pour mise en conformité
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/07/2007
Instruction administrative du 18 juillet 2007, BOI 4 E-3-07, relative à la provision pour mise en conformité
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/07/2007
Instruction administrative du 18 juillet 2007, BOI 4 D-2-07, relative à l' amortissement exceptionnel pour mise en conformité dans les hôtels, cafés et restaurants
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/07/2007
Taxe professionnelle : neutralisation des effets des nouvelles règles comptables relatives aux actifs
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/03/2007
Dernières lois fiscales
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/02/2007
Loi de finances rectificative pour 2006 : panorama des principales mesures
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/12/2006
L'amendement Charasse et les opérations de fusion-acquisition
Article | Article de revue
Option Finance | 07/05/2007
Pactes Dutreil : point sur les nouveautés
Article | Article de revue
Option Finance | 02/04/2007
La fraude " carrousel " de TVA
Article | Article de revue
Cahiers de Droit de l'Entreprise | 00/05/2007
Droit fiscal des affaires
Ouvrage |
Dalloz | 00/00/2007
Amortissements exceptionnels fiscaux
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/07/2007
Instruction administrative du 31 juillet 2006, BOI 6 F-2-06 relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Mesures diverses (articles 100, 101, 102 et 103 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/07/2006
Décret n° 2007-1415 du 1er octobre 2007 pris pour l'application de l'article 54 octies du Code général des impôts relatif à la déclaration devant être fournie par les contribuables mentionnés au premier alinéa du 1 du II de l'article 39 C du même Code et modifiant l'annexe III à ce Code
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 03/10/2007
Instruction administrative du 11 octobre 2007, BOI 4 H-7-07 relative à l'impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Recouvrement de l'impôt sur les sociétés. Régime des acomptes provisionnels. Article 2 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/10/2007
Instruction administrative du 22 novembre 2007, BOI 7 G-6-07 relative aux droits de mutation à titre gratuit. Succession. Assiette. Tarifs et liquidation des droits. Donations. Régimes spéciaux et exonérations. Donations partages. Libéralités graduelles et résiduelles. Testaments partagés. Enregistrement. Commentaire des articles 42 à 54, 59 et 61 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/11/2007
Instruction administrative du 30 novembre 2007, BOI 3 A-7-07 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Lutte contre la fraude carrousel. Refus du bénéfice de l'exonération des livraisons intracommunautaires. Remise en cause du droit à déduction. Solidarité en paiement.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/11/2007
Instruction administrative du 28 novembre 2007, BOI 8 M-3-07 relative à la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles (art. 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. art. 66 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. art. 19 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/11/2007
Instruction administrative du 3 décembre 2007, BOI 5 D-4-07 relative à l'impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Imputation sur le revenu global des déficits fonciers afférents aux dépenses inhérentes au maintien et à la protection naturel autres que les intérêts d'emprunt. Article 32 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/12/2007
Instruction administrative du 5 décembre 2007, BOI 3 E-2-07 relative aux obligations des redevables. Obligations et formalités particulières. Mesures propres à certaines entreprises. Etablissements de spectacles comportant un prix d'entrée. Billets d'entrée.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/12/2007
Bilan des dernières modifications sur les SIIC : entre le chaud et le froid...
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 01/11/2007
Instruction administrative du 14 janvier 2008, BOI 5 B-1-08 relative à l'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile. Réduction d'impôt et crédit d'impôt. Article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006). Article 60 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 2007-290 du 5 mars 2007)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/01/2008
La modification de la responsabilité pécuniaire et personnelle du comptable public
Article | Article de revue
Revue du tresor | 00/05/2007
Nouveaux aspects de la fiscalité successorale au lendemain de la loi du 21 août 2007
Article | Article de revue
Répertoire du Notariat Defrénois | 00/01/2008
Grandes entreprises : des versements d'impôt sur les sociétés renforcées au 15 décembre et 29 décembre prochain
Article | Article de revue
Option Finance | 27/11/2006
Loi de finances rectificative pour 2006
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 31/12/2006
Mesures sociales du projet de loi de finances pour 2006
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 30/09/2005
Projet de loi de finances 2006
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Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 08/10/2005
Projet de loi de finances pour 2006
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Revue de Droit Fiscal | 27/10/2005
Projet de loi de finances pour 2006
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Les Nouvelles Fiscales | 01/10/2005
Projet de loi de finances pour 2006 : déductions ou réductions d'impôts, un plafonnement délicat à mettre en oeuvre
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L'Agefi Actifs | 03/11/2005
Projet de loi de finances pour 2006 : le plafonnement des avantages fiscaux précisé
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L'Agefi Actifs | 06/10/2005
Projet de loi de finances pour 2006 : les sénateurs apportent leur touche personnelle au budget avant de s'attaquer à la réforme de 2007
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 15/12/2005
Projet de loi de finances pour 2006 : texte du projet n° 2540
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Feuillet Rapide Fiscal Social | 07/10/2005
Projet de loi de finances rectificative pour 2006
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Revue de Droit Fiscal | 07/12/2006
Projet de loi de finances rectificative pour 2006
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 30/11/2006
Projet de loi de finances rectificative pour 2006
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Semaine Juridique Entreprise et affaires | 23/11/2006
Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : adoption en Conseil des ministres
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Feuillet Rapide Fiscal Social | 17/11/2006
Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : des ajustements plus que des bouleversements au menu du collectif budgétaire
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L'Agefi Actifs | 30/11/2006
Projet de loi de finances rectificatives pour 2006
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D.O Actualité | 17/11/2006
Instruction administrative du 6 janvier 2010, BOI 6 C-1-10 relative aux impôts directs locaux. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonérations temporaires. Exonération des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Exonération des logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. (article 31 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et article 107 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/01/2010
Instruction administrative du 20 janvier 2010, BOI 4 H-3-10 relative à l'impôt sur les sociétés - Dispositions particulières - Champ d'application de l'impôt sur les sociétés - Exonération et régimes particuliers - Sociétés d'investissements immobiliers cotées.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/02/2010
Instruction administrative du 20 janvier 2010, BOI 4 C-2-10 relative aux bénéfices industriels et commerciaux - Conditions générales de déduction des frais et charges - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise - Exclusion des dépenses personnelles de l'exploitant individuel - Frais supplémentaires de repas - Actualisation des seuils et limites de déduction.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/02/2010
Bassin d’emploi à redynamiser : mode d’emploi - Proposition d’un guide pratique destiné à l’expert-comptable
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2009
Règlement de l’ANC n° 2012-01 du 19 mars 2012 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011.
Pub. Officielle | Règlement
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 19/03/2012
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